NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN UN COUP D’OEIL
- QUI SOMMES-NOUS ?
Nous sommes la section syndicale CFTC Pénélope et nous traitons vos données personnelles en qualité de responsables du traitement. C’est-à-dire que nous assurons la prise en charge du traitement et la protection de vos données personnelles.
- POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Parmi d’autres finalités, nous utiliserons vos données (obtenues en ligne ou physiquement) pour répondre à vos questions ainsi que pour l’envoi de communications personnalisées, quand vous le souhaitez.
- QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes compétents pour traiter vos données pour diverses raisons, comme l’intérêt de répondre à vos questions ou le consentement donné pour vous adresser nos newsletters, entre autres.
- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous partageons vos données avec des prestataires de services qui nous aident ou qui fournissent le support nécessaire, et avec lesquels nous avons conclu un accord, qu’ils soient situés dans ou hors de l’Union européenne.
- VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d’autres droits, par exemple le droit à vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité, dont une description plus détaillée sera faite ci-dessous.
Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité pour bien comprendre l’utilisation que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez concernant celles-ci.
AVANT DE COMMENCER…
Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont La Fédération CFTC-CSFV traite les données à caractère personnel des adhérents lors de leur navigation sur notre site https://www.cftc-penelope.fr/ (ci-après le « Site Internet»).
La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
La CFTC Pénélope accorde en permanence une attention aux données de nos adhérents. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
La responsable du traitement de vos données personnelles est la CFTC Pénélope.
- E-mail du Responsable de protection des données : data-protection@csfv.fr
2. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous traiterons certaines de vos données en fonction des services ou des fonctionnalités dont vous souhaitez disposer à chaque moment. En général, celles-ci seront les suivantes :
- vos données d’identification (par exemple, votre prénom, votre nom de famille, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, les données de contact, etc.) ;
- la communication personnalisée (par exemple, si vous êtes abonné à notre newsletter).
Quand nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour permettre votre accès à l’une des fonctionnalités ou l’un des services du site Internet, n’oubliez pas que certaines cases seront marquées comme obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité.
Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme adhérent ne puisse pas être conclue avec succès ou que vous ne pourrez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités.
En fonction de votre manière d’interagir avec notre site Internet, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
| FINALITÉ | EN SAVOIR PLUS |
| Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du service adhérent | Nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre votre requête ou votre demande. |
| Pour des finalités d’informations personnalisées | Cette finalité inclut le traitement de vos données, sous réserve de votre consentement, en particulier pour :
· Si vous êtes abonné à notre Newsletter, nous traiterons vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS). De même, nous pourrons vous transmettre cette information à travers des notifications push si celles-ci ont été activées dans votre dispositif mobile. · N’oubliez pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût à travers la section « Mon Compte » du Site Internet, ainsi qu’à travers les indications fournies dans chaque communication. Si vous ne voulez plus recevoir de notifications push, vous pouvez désactiver cette option sur votre dispositif mobile. · Mise en place d’actions de communication (par exemple, pour la réalisation de sondage). En participant à une action de communication, vous nous autorisez à traiter les données fournies en fonction de chaque action et à pouvoir les communiquer à travers divers moyens tels que les réseaux sociaux ou le Site Internet lui-même. Les bases légales de chaque action dans laquelle vous participez seront à votre disposition, avec une information plus détaillée sur le traitement de vos données. · Diffuser sur le Site Internet, ou à travers nos canaux des réseaux sociaux, des photos ou des images que vous avez partagées de manière publique, si vous nous donnez votre consentement pour le faire. |
| Analyse de l’ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services | Quand vous accédez à notre Site Internet, vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre Site Internet, afin de pouvoir introduire des améliorations dans celle-ci. Veuillez lire notre politique sur les cookies pour plus d’informations. |
3. Quel est le fondement du traitement de vos données personnelles?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées, conformément à ce qui est expliqué dans le tableau suivant :
| FINALITÉ | FONDEMENT |
| Répondre à votre demande | Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées.
Quand votre question concerne l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos services, le traitement de vos données est fondé sur le respect des obligations légales qui nous engagent. |
| Communication personnalisée | La base légitime pour traiter vos données à des fins de communication personnalisée est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées à travers divers moyens, quand vous autorisez l’envoi de notifications push sur votre dispositif mobile, ou quand vous acceptez les conditions juridiques pour participer à une action de communication ou pour publier vos photos sur le Site Internet ou sur nos réseaux sociaux. |
| Analyse de l’ergonomie et de la qualité | Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie du Site Internet et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité. |
4. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées?
La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :
| FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
| La mise en œuvre, l’application et l’exécution de services | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer le service fourni, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés. |
| Répondre à votre demande | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande. |
| Communication personnalisée | Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter ou au magazine.
Si vous participez à des actions de communication, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. |
| Analyse de l’ergonomie et de la qualité | Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la durée de réalisation d’une action ou d’une enquête de qualité en particulier ou jusqu’à la pseudo-anonymisation de vos données de navigation. |
Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.
5. Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées à la propre utilisation par la CFTC Pénélope et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la CFTC Pénélope peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, l’accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
- des fournisseurs de services technologiques ;
- des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison ;
- des fournisseurs de services liés au service adhérent ;
- des fournisseurs et des collaborateurs de services liés à la communication personnalisée et à la publicité.
Pour des raisons d’efficacité du service, certains de ces fournisseurs sont situés en dehors de l’Espace économique européen dont le niveau de protection des données personnelles n’est pas comparable à celui de l’Union européenne, c’est notamment le cas des États-Unis. Dans ces cas, nous tenons à vous informer que le transfert de vos données sera effectué avec les garanties appropriées et en conservant toujours la sécurité de vos données :
- Certains fournisseurs sont agréés par Privacy Shield, un certificat que vous pouvez consulter au lien suivant : https://www.privacyshield.gov/welcome
Par ailleurs, nous vous informons que nous aurons besoin de partager vos données avec notre organisation syndicale mère, CFTC, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, pour remplir les obligations correspondantes.
La CFTC Pénélope ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de communication personnalisée, en aucun cas.
6. Comment sont protégées vos données personnelles ?
La CFTC Pénélope applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à la CFTC Pénélope toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
7. Information sur les cookies
Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur le Site Internet, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation. Nous vous prions de lire notre Politique sur les cookies pour connaître plus en détail les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur finalité et d’autres informations pertinentes.
8. Êtes-vous mineur ?
Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient conservées dans nos bases de données.
9. Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services de la CFTC Pénélope en relation avec les réseaux sociaux ?
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de la CFTC Pénélope, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la CFTC Pénélope.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
10. Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données?
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que responsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique data-protection@csfv.fr, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :
- Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous.
- Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Nous vous rappelons que si vous êtes utilisateur inscrit du Site Internet, vous pouvez aussi accéder à la section correspondante à vos données personnelles de votre compte pour modifier ou mettre à jour vos données personnelles. Cependant, n’oubliez pas qu’en nous fournissant vos données personnelles de manière active et par toute voie, vous vous assurez que celles-ci sont vraies et exactes et que vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de celles-ci. Tout dommage ou toute perte causée au Site Internet ou au responsable du site Internet ou à tout autre tiers au motif d’une communication d’information erronée, inexacte ou incomplète dans les formulaires d’inscription, relève de la responsabilité exclusive de l’adhérent. Nous vous prions de ne pas oublier qu’en règle générale vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf ce qui est permis dans cette Politique de confidentialité.
- Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
- Nous demander de limiter le traitement de vos données, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.
- Fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment. Certaines façons de retirer votre consentement sont expliquées au paragraphe 2 dans lequel nous expliquons les finalités du traitement de vos données.
Par ailleurs, si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer à ce traitement.
En dernier lieu, nous vous informons de votre droit à présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr:fr/plaintes
Si vous souhaitez savoir comment la CFTC Pénélope utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse data-protection@csfv.fr
11. Comment nous contacter – coordonnées data protection officer
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à la Fédération CFTC-CSFV de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse data-protection@csfv.fr
Dernière modification : 08 avril 2022